Mise à jour : 2026-03-02

Politique de Remboursement / Annulation

Étant donné que nous fournissons des licences numériques à durée déterminée, les procédures de remboursement/annulation sont régies par les règles ci-dessous.

1) Principes généraux

• Les formules accordent des licences basées sur la durée ; le service s’active au début de la période.
• Le droit de la consommation local demeure applicable ; les dispositions impératives priment.

2) Conditions de remboursement

• Le service n’a jamais été utilisé et depuis la date de début de la licence 7 jours ne se sont pas écoulés, une demande de remboursement peut être examinée.
• Une utilisation partielle (ex. activer AutoTrade / enregistrer des réglages) peut limiter le droit au remboursement.

3) Résiliation et renouvellement

• Les abonnements prennent fin automatiquement à l’échéance ; si le renouvellement auto est désactivé, aucun frais supplémentaire n’est facturé.
• Après renouvellement non utilisé le temps sera évalué dans le cadre légal.

4) Procédure de demande

• Via DM « Support » ou par e-mail : support@domain.tld
• Nous demandons votre ID de transaction/tx-id et les informations du compte ; le résultat est notifié par e-mail/DM.

5) Exceptions

• Les droits au remboursement peuvent être limités pour les formules promotionnelles/avec coupon.
• Les violations/bloquages de sécurité imputables à l’utilisateur peuvent être exclues du remboursement.

Ce texte est informatif ; le droit local et les règles du prestataire de paiement peuvent imposer des conditions supplémentaires.